Arrêté du 25 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art. 2, Art. 3, Art. null

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Modification des modules de formation civique et des règles d'évaluation linguistique

Résumé. Les modules de formation civique pour les étrangers sont mis à jour, et les règles d'évaluation et de dispensation de la formation linguistique sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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