Arrêté du 25 juillet 2017

Article 2

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Article 2

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 août 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'accueil des étrangers

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2017 confie à la directrice de l'accueil des étrangers la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 2017

Source : Légifrance