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Arrêté du 14 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

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Modification de la formation d'accompagnant éducatif et social

Résumé. Un arrêté modifie la durée de la formation pour devenir accompagnant éducatif et social.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) ;

Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 (Modification du diplôme d'accompagnement éducatif et social) relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2016 (Modification de la formation d'accompagnant éducatif et social) modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,

Arrête :

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Modification des règles de formation pour le diplôme d'accompagnant éducatif et social

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation pour le diplôme d'accompagnant éducatif et social, en ajustant la durée de la formation théorique et pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2016

Arrêté du 14 novembre 2016
Article 1
Article 2