Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe III de l'arrêté du 29 janvier
Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2017 modifie l'annexe III de l'arrêté du 29 janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2016Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 29 janvier 2016Art. Annexe III