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Arrêté du 11 mars 2016

modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la formation d'accompagnant éducatif et social

Résumé. Un arrêté modifie la formation pour devenir accompagnant éducatif et social, réduisant les heures théoriques et ajustant les règles de certification.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) ;

Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 (Modification du diplôme d'accompagnement éducatif et social) relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté de l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,

Arrête :

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Modification des heures théoriques de la formation d'accompagnant éducatif et social

Résumé. La formation pour devenir accompagnant éducatif et social passe de 525 à 504 heures théoriques, avec des ajustements dans les périodes de détermination et de validation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de certification du diplôme d'accompagnant éducatif et social

Résumé. L'arrêté modifie les règles de certification pour le diplôme d'accompagnant éducatif et social, en précisant les documents à fournir et les conditions de validation des domaines de compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2016 confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

Arrêté du 11 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3