Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2016 > > Art. 8 > >
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JORF n°0066 du 18 mars 2016
Arrêté du 11 mars 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 ;
Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté de l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2016 > > Art. 13 > >
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Article 3
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant