Arrêté du 25 juillet 2016

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 (Dotation forfaitaire des communes), L. 2334-7-3 (Minoration de la dotation forfaitaire des communes de métropole et des départements d'outre-mer de 2014 à 2017), L. 4332-7 (Taxe régionale sur les poids lourds) et L. 5211-28 (Dotation d'intercommunalité pour les collectivités à fiscalité propre) du code général des collectivités territoriales, et à l'article 107 (Modification des dotations financières des collectivités territoriales) de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (Loi de finances pour 2015) de finances pour 2015, le produit de la fiscalité directe locale des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions dont la liste figure en annexe est diminué en 2016 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.

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Réduction des recettes fiscales locales en 2016

Résumé. En 2016, les communes et autres collectivités territoriales voient leurs recettes fiscales réduites selon des montants fixés dans une annexe.

En application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 (Dotation forfaitaire des communes), L. 2334-7-3 (Minoration de la dotation forfaitaire des communes de métropole et des départements d'outre-mer de 2014 à 2017), L. 4332-7 (Taxe régionale sur les poids lourds) et L. 5211-28 (Dotation d'intercommunalité pour les collectivités à fiscalité propre) du code général des collectivités territoriales, et à l'article 107 (Modification des dotations financières des collectivités territoriales) de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (Loi de finances pour 2015) de finances pour 2015, le produit de la fiscalité directe locale des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions dont la liste figure en annexe est diminué en 2016 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.

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