Arrêté du 25 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 114-4-1

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Suppression du droit de port d'arme pour les policiers hors service en état d'urgence

Résumé. L'article abroge la règle permettant aux policiers hors service de porter leur arme pendant l'état d'urgence.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4-1
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 114-4-1

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