Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du droit de port d'arme pour les policiers hors service en état d'urgence
Résumé. L'article abroge la règle permettant aux policiers hors service de porter leur arme pendant l'état d'urgence.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4-1
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4-1