Arrêté du 25 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2016

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Application d'un arrêté par les autorités policières

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2016 confie à des responsables de la police et de la sécurité l'application de ses règles.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Source : Légifrance