Arrêté du 25 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 114-4

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Modification des règles de port d'arme pour les policiers

Résumé. Les policiers peuvent désormais porter leur arme hors service après une déclaration préalable, et les élèves en stage peuvent aussi porter leur arme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 114-4

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