Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de port d'arme pour les policiers
Résumé. Les policiers peuvent désormais porter leur arme hors service après une déclaration préalable, et les élèves en stage peuvent aussi porter leur arme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 114-4