Arrêté du 25 juillet 2016

Article 2

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Article 2

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés, notamment l'envoi chaque année du rapport d'activité de l'association.

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Retrait de l'agrément des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté précise que l'agrément d'une association de sécurité civile peut être retiré si elle ne respecte pas ses obligations, comme envoyer un rapport annuel.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés, notamment l'envoi chaque année du rapport d'activité de l'association.

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