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Modification des créances confiées au recouvrement
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2010
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Récupération de diverses créances par l'État
Arrêté du 5 mars 2010 · art. 4 (M)
Code de la santé publique
Code de la santé publique
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.
Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels
Code de la santé publique · art. L5121-8
Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques
Code de la santé publique · art. L5123-2
Remboursement des médicaments par l'assurance maladie
Code de la sécurité sociale · art. L162-17
Accords sur les dispositifs médicaux et la protection complémentaire en santé
Code de la sécurité sociale · art. L165-1
Droits de dépôt pour les demandes liées aux médicaments
Code général des impôts, CGI · art. 1635 bis AE
Liste des produits de santé pour les hôpitaux
Code de la sécurité sociale · art. L165-11
Art. 1635 bis AF
Code général des impôts, CGI