Abrogé par Arrêté du 27 novembre 1998 (V)
Créé le 8 août 2014 · Abrogé le 16 août 2019
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Suppression des règles du concours d'accès aux formations d'ingénieur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2013Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI