Abrogé8 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 - art. 18
Créé le 13 juillet 2013
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.