Arrêté du 25 juin 2013

Article 15

Créé le 13 juillet 2013

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juillet 2013 au jeudi 7 août 2014