Arrêté du 25 juin 2013

Article 9

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Article 9

La date limite de dépôt des dossiers d'inscription, les dates et lieux de déroulement des épreuves et le nombre maximum de places ouvertes sont fixés annuellement par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur pour les différentes voies du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2014

Créé le 13 juillet 2013 · Abrogé le 8 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates et règles d'inscription au concours

Résumé. Les dates et règles pour s'inscrire au concours sont fixées chaque année par les ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur.

La date limite de dépôt des dossiers d'inscription, les dates et lieux de déroulement des épreuves et le nombre maximum de places ouvertes sont fixés annuellement par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur pour les différentes voies du concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juillet 2013 au jeudi 7 août 2014

Source : Légifrance