Abrogé16 août 2019
Abrogé par Arrêté du 1er août 2019 - art. 16
Créé le 8 août 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
- à compter de la session de concours 2015 pour les voies A, A TB et apprentissage ;
- à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.