ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Article 19

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Article 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 août 2019

Créé le 8 août 2014 · Abrogé le 16 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles des concours

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours de 2015 et 2016, en remplaçant les règles précédentes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2014 au jeudi 15 août 2019

Source : Légifrance