Arrêté du 25 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

TABLEAU I
TAUX NORMAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs

OFFICIERS
subalternes

ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants

AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 262,56

4 222,59

2 131,85

1 866,30

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

3 579,60

3 349,04

1 709,22

1 541,76

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 332,57

3 141,07

1 601,98

1 466,87

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 782,14

4 639,48

2 342,29

2 050,56

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

3 933,00

3 679,69

1 877,97

1 693,96

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 661,60

3 451,24

1 760,16

1 611,70

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 095,34

2 517,38

1 213,37

1 067,12

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

1 566,87

1 448,91

743,56

644,64

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

1 321,38

1 389,19

750,02

652,26

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

TABLEAU II TAUX SPÉCIAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS
supérieurs

OFFICIERS
subalternes

ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants

AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

Taux
n° 1

Taux
n° 2

Taux
n° 1

Taux
n° 2

Taux
n° 1

Taux
n° 2

Taux
n° 1

Taux
n° 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 262,56

5 262,56

4 222,59

4 222,59

2 131,85

2 131,85

1 866,30

1 866,30

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

8 767,69

7 036,88

7 769,81

6 306,19

3 903,14

3 165,70

3 480,91

2 826,73

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 376,70

4 672,49

5 041,16

4 404,08

2 578,27

2 277,55

2 351,20

2 080,96

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 782,14

5 782,14

4 639,48

4 639,48

2 342,29

2 342,29

2 050,56

2 050,56

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

9 633,30

7 731,62

8 536,91

6 928,81

4 288,48

3 478,24

3 824,56

3 105,78

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 907,54

5 133,78

5 538,88

4 838,87

2 832,80

2 502,39

2 583,31

2 286,42

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 095,34

3 095,34

2 517,38

2 517,38

1 213,37

1 213,37

1 067,12

1 067,12

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

4 270,15

3 368,44

3 738,99

2 972,61

1 834,34

1 492,43

1 581,91

1 287,47

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

2 142,36

1 862,80

2 214,32

1 934,41

1 200,62

1 037,85

1 040,34

898,24

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 26 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour charges militaires

Résumé. L'article fixe les montants des indemnités pour charges militaires selon le grade, la situation de famille et la localisation.

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

TABLEAU I
TAUX NORMAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs

OFFICIERS
subalternes

ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants

AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 262,56

4 222,59

2 131,85

1 866,30

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

3 579,60

3 349,04

1 709,22

1 541,76

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 332,57

3 141,07

1 601,98

1 466,87

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 782,14

4 639,48

2 342,29

2 050,56

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

3 933,00

3 679,69

1 877,97

1 693,96

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 661,60

3 451,24

1 760,16

1 611,70

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 095,34

2 517,38

1 213,37

1 067,12

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

1 566,87

1 448,91

743,56

644,64

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

1 321,38

1 389,19

750,02

652,26

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

TABLEAU II TAUX SPÉCIAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS
supérieurs

OFFICIERS
subalternes

ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants

AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

Taux
n° 1

Taux
n° 2

Taux
n° 1

Taux
n° 2

Taux
n° 1

Taux
n° 2

Taux
n° 1

Taux
n° 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 262,56

5 262,56

4 222,59

4 222,59

2 131,85

2 131,85

1 866,30

1 866,30

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

8 767,69

7 036,88

7 769,81

6 306,19

3 903,14

3 165,70

3 480,91

2 826,73

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 376,70

4 672,49

5 041,16

4 404,08

2 578,27

2 277,55

2 351,20

2 080,96

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 782,14

5 782,14

4 639,48

4 639,48

2 342,29

2 342,29

2 050,56

2 050,56

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

9 633,30

7 731,62

8 536,91

6 928,81

4 288,48

3 478,24

3 824,56

3 105,78

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 907,54

5 133,78

5 538,88

4 838,87

2 832,80

2 502,39

2 583,31

2 286,42

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 095,34

3 095,34

2 517,38

2 517,38

1 213,37

1 213,37

1 067,12

1 067,12

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

4 270,15

3 368,44

3 738,99

2 972,61

1 834,34

1 492,43

1 581,91

1 287,47

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

2 142,36

1 862,80

2 214,32

1 934,41

1 200,62

1 037,85

1 040,34

898,24

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 août 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance