Arrêté du 25 juillet 2012

T A B L E A U I
TAUX NORMAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
I. ― Militaires non logés gratuitement
Taux de base 5 262,56 4 222,59 2 131,85 1 866,30
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
3 579,60 3 349,04 1 709,22 1 541,76
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 3 332,57 3 141,07 1 601,98 1 466,87
II. ― Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base 5 782,14 4 639,48 2 342,29 2 050,56
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
3 933,00 3 679,69 1 877,97 1 693,96
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 3 661,60 3 451,24 1 760,16 1 611,70
III. ― Militaires logés gratuitement
Taux de base 3 095,34 2 517,38 1 213,37 1 067,12
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
1 566,87 1 448,91 743,56 644,64
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 1 321,38 1 389,19 750,02 652,26
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

T A B L E A U I I
TAUX SPÉCIAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE OFFICIERS
supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base 5 262,56 5 262,56 4 222,59 4 222,59 2 131,85 2 131,85 1 866,30 1 866,30
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
8 767,69 7 036,88 7 769,81 6 306,19 3 903,14 3 165,70 3 480,91 2 826,73
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 5 376,70 4 672,49 5 041,16 4 404,08 2 578,27 2 277,55 2 351,20 2 080,96
II. ― Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base 5 782,14 5 782,14 4 639,48 4 639,48 2 342,29 2 342,29 2 050,56 2 050,56
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
9 633,30 7 731,62 8 536,91 6 928,81 4 288,48 3 478,24 3 824,56 3 105,78
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 5 907,54 5 133,78 5 538,88 4 838,87 2 832,80 2 502,39 2 583,31 2 286,42
III. ― Militaires logés gratuitement
Taux de base 3 095,34 3 095,34 2 517,38 2 517,38 1 213,37 1 213,37 1 067,12 1 067,12
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
4 270,15 3 368,44 3 738,99 2 972,61 1 834,34 1 492,43 1 581,91 1 287,47
Avec trois enfants à charge ou plus... (1) 2 142,36 1 862,80 2 214,32 1 934,41 1 200,62 1 037,85 1 040,34 898,24
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

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