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Arrêté du 2 mars 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2012

Art. 1, Art. 3

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Suppression des taux de l'indemnité pour charges militaires

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux de l'indemnité pour charges militaires est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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