Arrêté du 25 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 26 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Indemnités pour charges militaires

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour charges militaires selon le grade et la situation familiale des soldats.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 août 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance