Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2017 - art. 3
Créé le 26 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités pour charges militaires
Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour charges militaires selon le grade et la situation familiale des soldats.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.