JORF n°0197 du 25 août 2012

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.


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L'arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.