Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux de l'indemnité pour charges militaires
Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux de l'indemnité pour charges militaires est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2010Art. 1 : Fixation des taux d'indemnité pour charges militairesArrêté du 30 juillet 2010Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 30 juillet 2010Art. 1, Art. 3