Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai de recours contre la validité des opérations électorales
Résumé. Le délai pour contester les résultats d'une élection est réduit à huit jours, et les recours se font maintenant devant l'inspecteur d'académie.
A modifié les dispositions suivantes :