Arrêté du 25 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 1985

Art. 5

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Réduction du délai de recours contre la validité des opérations électorales

Résumé. Le délai pour contester les résultats d'une élection est réduit à huit jours, et les recours se font maintenant devant l'inspecteur d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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