Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du regroupement d'écoles par niveau pédagogique
Résumé. L'article supprime la règle qui permettait de regrouper des écoles par niveau pédagogique et de désigner un directeur pour ces regroupements.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 1985Art. 7 : Regroupement d'écoles et désignation des représentants
- Arrêté du 13 mai 1985Art. 7