Arrêté du 25 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 1985

Art. 7

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Suppression du regroupement d'écoles par niveau pédagogique

Résumé. L'article supprime la règle qui permettait de regrouper des écoles par niveau pédagogique et de désigner un directeur pour ces regroupements.

A abrogé les dispositions suivantes :

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