Arrêté du 13 mai 1985

Article 7

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Article 7

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, un regroupement d'écoles par niveau pédagogique est considéré comme une seule école.
En ce cas, les collectivités intéressées désignent leurs représentants au conseil d'école.
Les compétences dévolues au directeur d'école sont exercées par l'un des instituteurs du regroupement, désigné par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, après avis de la commission administrative paritaire départementale des instituteurs.

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Abrogé18 août 2011

Créé le 9 septembre 1985 · Abrogé le 18 août 2011

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Regroupement d'écoles et désignation des représentants

Résumé. Un regroupement d'écoles est considéré comme une seule école, et les représentants au conseil d'école sont désignés par les collectivités.

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, un regroupement d'écoles par niveau pédagogique est considéré comme une seule école.
En ce cas, les collectivités intéressées désignent leurs représentants au conseil d'école.
Les compétences dévolues au directeur d'école sont exercées par l'un des instituteurs du regroupement, désigné par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, après avis de la commission administrative paritaire départementale des instituteurs.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 septembre 1985 au mercredi 17 août 2011

Source : Légifrance