En vigueur depuis le 9 septembre 1985 · Dernière version le 7 janvier 2012
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Contestation des opérations électorales
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, qui statue dans un délai de huit jours.