Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai de tirage au sort des représentants de parents d'élèves
Résumé. Le délai pour le tirage au sort des représentants des parents d'élèves est réduit à cinq jours ouvrables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 1985Art. 4 → Version 2 : Modification des références légales et du délai de désignation
- Arrêté du 13 mai 1985Art. 4