Arrêté du 25 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 1985

Art. 4

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Réduction du délai de tirage au sort des représentants de parents d'élèves

Résumé. Le délai pour le tirage au sort des représentants des parents d'élèves est réduit à cinq jours ouvrables.

A modifié les dispositions suivantes :

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