Arrêté du 25 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 28 juin 2011 susvisé (Analyse des résidus de traitement pour la pollution), sont considérés comme ne pouvant pas faire l'objet d'une valorisation, au sens du 4 bis de l'article 299 quater du code général des impôts (Tarifs de la taxe sur les activités polluantes), les résidus de traitement pour lesquels, pour au moins un des paramètres analysés, la valeur associée au lot mensuel représentative du comportement à la lixiviation ou de la teneur intrinsèque en éléments polluants dépasse la valeur limite définie à l'annexe I, exprimée soit au regard du comportement à la lixiviation, soit au regard de la teneur intrinsèque en éléments polluants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 août 2011 · Dernière version le 31 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de valorisation des résidus de traitement

Résumé. Certains déchets ne peuvent pas être valorisés s'ils sont trop polluants.

En application de l'article 2 du décret du 28 juin 2011 susvisé (Analyse des résidus de traitement pour la pollution), sont considérés comme ne pouvant pas faire l'objet d'une valorisation, au sens du 4 bis de l'article 299 quater du code général des impôts (Tarifs de la taxe sur les activités polluantes), les résidus de traitement pour lesquels, pour au moins un des paramètres analysés, la valeur associée au lot mensuel représentative du comportement à la lixiviation ou de la teneur intrinsèque en éléments polluants dépasse la valeur limite définie à l'annexe I, exprimée soit au regard du comportement à la lixiviation, soit au regard de la teneur intrinsèque en éléments polluants.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 31 mars 2026

Modifié parOrdonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025art. 21 : Modification des taxes sur la pollution et les énergies renouvelables

En résumé. L'article modifie la référence au code des douanes en code général des impôts et change le numéro de l'article concerné, tout en conservant les mêmes règles pour la valorisation des résidus de traitement.

En vigueur du vendredi 12 août 2011 au lundi 30 mars 2026

Source : Légifrance