Décret n°2011-767 du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

Les résidus de traitement sont caractérisés selon leur comportement à la lixiviation et selon leur teneur intrinsèque en éléments polluants, par lot mensuel.
Les paramètres à analyser sont :
― pour le comportement à la lixiviation : As, Ba, Cd, Cr, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se, Zn, fluorure, chlorure, sulfate ;
― pour la teneur intrinsèque en éléments polluants : carbone organique total, benzène, tolluène, éthylbenzène, xylènes, polychlorobiphényles, hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines et furannes.
Un lot mensuel de résidus de traitement est défini comme étant l'ensemble des résidus de traitement produits dans un même mois calendaire par une même installation de traitement de déchets assujettie à la taxe générale sur les activités polluantes.
Sont considérés comme ne pouvant pas faire l'objet d'une valorisation au sens du b du 1 octies du II de l'article 299 du code des douanes les résidus de traitement pour lesquels, pour au moins un des paramètres analysés, la valeur associée au lot mensuel, représentative du comportement à la lixiviation ou la teneur intrinsèque en éléments polluants, dépasse la valeur définie par arrêté des ministres en charge de l'environnement et des douanes.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011 · Dernière version le 31 mars 2026

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Analyse des résidus de traitement des déchets

Résumé. Un décret de 2011 définit comment analyser les résidus de traitement des déchets pour vérifier leur pollution et leur comportement à la lixiviation.

Les résidus de traitement sont caractérisés selon leur comportement à la lixiviation et selon leur teneur intrinsèque en éléments polluants, par lot mensuel.
Les paramètres à analyser sont :
― pour le comportement à la lixiviation : As, Ba, Cd, Cr, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se, Zn, fluorure, chlorure, sulfate ;
― pour la teneur intrinsèque en éléments polluants : carbone organique total, benzène, tolluène, éthylbenzène, xylènes, polychlorobiphényles, hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines et furannes.
Un lot mensuel de résidus de traitement est défini comme étant l'ensemble des résidus de traitement produits dans un même mois calendaire par une même installation de traitement de déchets assujettie à la taxe générale sur les activités polluantes.
Sont considérés comme ne pouvant pas faire l'objet d'une valorisation au sens du b du 1 octies du II de l'article 299 du code des douanes les résidus de traitement pour lesquels, pour au moins un des paramètres analysés, la valeur associée au lot mensuel, représentative du comportement à la lixiviation ou la teneur intrinsèque en éléments polluants, dépasse la valeur définie par arrêté des ministres en charge de l'environnement et des douanes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 31 mars 2026

Modifié parOrdonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025art. 21 : Modification des taxes sur la pollution et les énergies renouvelables

En résumé. La modification remplace la référence à l'article 266 sexies par l'article 299 du code des douanes pour les résidus de traitement non valorisables.

En vigueur du dimanche 17 novembre 2019 au lundi 30 mars 2026

Modifié parDécret n°2019-1176 du 14 novembre 2019art. 5 : Modification des règles pour le stockage des résidus de traitement non valorisables

En résumé. La modification précise les conditions d'exclusion de valorisation des résidus de traitement en cas de dépassement des seuils polluants, en actualisant les références aux articles du code des douanes.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au samedi 16 novembre 2019

Source : Légifrance