Arrêté du 25 juillet 1991

Article 4

Créé le 20 août 1991 · En vigueur depuis le 2 septembre 2000

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée scolaire 1991-1992. Elle est limitée à dix années universitaires et fait l'objet d'un bilan présenté chaque année à la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-07-25 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2000

En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au vendredi 1 septembre 2000

En vigueur du jeudi 23 avril 1998 au jeudi 25 mars 1999

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au mercredi 22 avril 1998

En vigueur du jeudi 20 juin 1996 au samedi 31 mai 1997

En vigueur du vendredi 31 mars 1995 au mercredi 19 juin 1996

En vigueur du jeudi 19 mai 1994 au jeudi 30 mars 1995

En vigueur du mardi 20 août 1991 au mercredi 18 mai 1994