JORF n°77 du 31 mars 1995

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié susvisé,
les mots: << elle est limitée à quatre années universitaires >> sont remplacés par les mots: << elle est limitée à cinq années universitaires >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié susvisé,

les mots: << elle est limitée à quatre années universitaires >> sont remplacés par les mots: << elle est limitée à cinq années universitaires >>.