Arrêté du 25 juillet 1991

Article 3

Créé le 20 août 1991

Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-07-25 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 20 août 1991