JORF n°95 du 23 avril 1998

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié susvisé, les mots : « elle est limitée à sept années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à huit années universitaires ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié susvisé, les mots : « elle est limitée à sept années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à huit années universitaires ».