Arrêté du 25 juillet 1991

Article 5

Créé le 20 août 1991

Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 20 août 1991