Créé le 20 août 1991
Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
Créé le 20 août 1991
En vigueur depuis le mardi 20 août 1991