JORF n°0054 du 4 mars 2023

Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités d'admission des élèves, dans le cursus de formation initiale d'officier chef de quart machine et chef mécanicien 8000 kW, dans le cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien, dans le cursus de formation initiale de chef mécanicien, dans le cursus de formation initiale internationale d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de dossier et droits de scolarité à l'ENSM

Résumé Inscription à l'ENSM: frais de dossier et droits de scolarité chaque année.

Toute inscription dans un des cursus de formation initiale de l'ENSM fait l'objet de frais de dossier d'un montant fixé par une décision du directeur général de l'école.
Les droits de scolarité sont fixés chaque année par un arrêté conjoint des ministres chargés de la mer et du budget.

Article 3

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FIXATION DU NOMBRE DE PLACES PAR CURSUS

Résumé Le ministre décide combien d'étudiants peuvent être acceptés dans chaque formation.

Le nombre de places offertes pour chacun des cursus est fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 4

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Désignation des jurys de sélection et de leur président

Résumé Le directeur général de l'école choisit les jurys et leurs présidents, avec l'aide du directeur des études, et selon les règles du conseil d'administration.

La composition des jurys de sélection, nommés commission d'examen des vœux, ainsi que leur président, sont désignés par une décision du directeur général de l'école, sur proposition du directeur des études. Les modalités de recrutement sont mises en œuvre conformément aux critères fixés par les délibérations du conseil d'administration de l'école.