Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités fiscales
Résumé. Un ancien arrêté sur les indemnités fiscales est annulé.
L'arrêté du 5 mai 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-601 du 21 avril 2017 pris pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé.