Arrêté du 25 janvier 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - Le service militaire adapté est commandé par un officier général de l'armée de terre, dénommé « commandant du service militaire adapté ».
Le commandant du service militaire adapté est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
II. - Le commandant du service militaire adapté :
1° Est responsable de l'exécution des actions à mener en matière de formation et d'insertion socioprofessionnelle ;
2° Définit les objectifs relatifs à la formation militaire nécessaire à l'engagement des militaires du service militaire adapté dans le cadre des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations.
III. - Le chef d'état-major du commandement du service militaire adapté exerce les fonctions et attributions de commandant de formation administrative des formations du service militaire adapté implantées en métropole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandant du service militaire adapté

Résumé. L'article décrit le rôle et les responsabilités du commandant du service militaire adapté, qui supervise la formation et l'insertion des militaires.

I. - Le service militaire adapté est commandé par un officier général de l'armée de terre, dénommé « commandant du service militaire adapté ».
Le commandant du service militaire adapté est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
II. - Le commandant du service militaire adapté :
1° Est responsable de l'exécution des actions à mener en matière de formation et d'insertion socioprofessionnelle ;
2° Définit les objectifs relatifs à la formation militaire nécessaire à l'engagement des militaires du service militaire adapté dans le cadre des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations.
III. - Le chef d'état-major du commandement du service militaire adapté exerce les fonctions et attributions de commandant de formation administrative des formations du service militaire adapté implantées en métropole.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Source : Légifrance