En vigueur depuis le 28 janvier 2021
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Modalités d'application du service militaire adapté
Une instruction interministérielle fixe les modalités d'application du présent arrêté en ce qui concerne notamment :
1° Les responsabilités respectives des autorités chargées de la mise en œuvre du service militaire adapté ;
2° La participation aux plans de défense, aux plans de protection et de secours aux populations ;
3° Les modalités du soutien des formations du service militaire adapté ;
4° Les attributions des formations particulières du service militaire adapté qui peuvent être implantées en métropole.