Arrêté du 25 janvier 2021

Article 10

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Article 10

Une instruction interministérielle fixe les modalités d'application du présent arrêté en ce qui concerne notamment :
1° Les responsabilités respectives des autorités chargées de la mise en œuvre du service militaire adapté ;
2° La participation aux plans de défense, aux plans de protection et de secours aux populations ;
3° Les modalités du soutien des formations du service militaire adapté ;
4° Les attributions des formations particulières du service militaire adapté qui peuvent être implantées en métropole.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Modalités d'application du service militaire adapté

Résumé. Un arrêté précise comment le service militaire adapté fonctionne, notamment ses responsabilités et son soutien dans les plans de défense et de secours.

Une instruction interministérielle fixe les modalités d'application du présent arrêté en ce qui concerne notamment :
1° Les responsabilités respectives des autorités chargées de la mise en œuvre du service militaire adapté ;
2° La participation aux plans de défense, aux plans de protection et de secours aux populations ;
3° Les modalités du soutien des formations du service militaire adapté ;
4° Les attributions des formations particulières du service militaire adapté qui peuvent être implantées en métropole.

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En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Source : Légifrance