Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2021 modifie un article d'un autre arrêté du 27 décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2019Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 1