Arrêté du 25 janvier 2021

Article 6

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Article 6

Le ministre des armées et le ministre chargé de l'outre-mer se concertent sur l'emploi du service militaire adapté dans le cadre de l'élaboration des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Collaboration ministérielle pour le service militaire adapté

Résumé. Les ministres des armées et de l'outre-mer travaillent ensemble pour utiliser le service militaire adapté dans les plans de défense et d'aide aux populations.

Le ministre des armées et le ministre chargé de l'outre-mer se concertent sur l'emploi du service militaire adapté dans le cadre de l'élaboration des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations.

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En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Source : Légifrance