Arrêté du 25 janvier 2021

Article 8

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Article 8

La participation du service militaire adapté à l'exécution des plans de protection et de secours aux populations, ainsi que des plans de défense, est réalisée sous le contrôle opérationnel de la chaîne de commandement interarmées.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Rôle du service militaire adapté dans la protection et la défense

Résumé. Le service militaire adapté aide à protéger les populations et à défendre le pays, sous la supervision des chefs militaires.

La participation du service militaire adapté à l'exécution des plans de protection et de secours aux populations, ainsi que des plans de défense, est réalisée sous le contrôle opérationnel de la chaîne de commandement interarmées.

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