Arrêté du 25 janvier 2021

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense :
1° Fixe les orientations et les objectifs à atteindre en matière de formation militaire et d'emploi des formations du service militaire adapté dans le cadre des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations ;
2° Finance les dépenses relatives à la formation militaire, à l'entrainement et aux engagements dans le cadre des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Rôle du ministre de la défense dans le service militaire adapté

Résumé. Le ministre de la défense fixe les objectifs et finance les dépenses pour la formation militaire et l'emploi des soldats du service militaire adapté.

Le ministre de la défense :
1° Fixe les orientations et les objectifs à atteindre en matière de formation militaire et d'emploi des formations du service militaire adapté dans le cadre des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations ;
2° Finance les dépenses relatives à la formation militaire, à l'entrainement et aux engagements dans le cadre des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations.

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En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Source : Légifrance