Arrêté du 25 janvier 2021

Article 7

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Article 7

La décision d'engagement opérationnel du service militaire adapté est prise d'un commun accord entre le chef de l'état-major des armées et le ministre chargé de l'outre-mer, après avis du commandant du service militaire adapté.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Décision d'engagement des militaires du SMA

Résumé. La décision d'envoyer les militaires du service militaire adapté en mission est prise ensemble par le chef de l'armée et le ministre de l'outre-mer, après avoir écouté l'avis du commandant de ce service.

La décision d'engagement opérationnel du service militaire adapté est prise d'un commun accord entre le chef de l'état-major des armées et le ministre chargé de l'outre-mer, après avis du commandant du service militaire adapté.

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