Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouveaux articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté crée de nouvelles règles pour les articles 13-1 à 13-4 d'un autre arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-1 → Version 1Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-2 → Version 1Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-3 → Version 1Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-4 → Version 1
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4