Arrêté du 25 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4

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Création des articles sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la rénovation énergétique

Résumé. Les nouveaux articles créés définissent les conditions pour les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et les travaux de rénovation énergétique, incluant des exigences spécifiques pour les audits énergétiques et les économies d'énergie.

A créé les dispositions suivantes :

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