Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un modèle d'attestation de conformité des travaux
Résumé. Un modèle d'attestation de conformité des travaux est créé pour vérifier que les constructions respectent les règles.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2020Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. ANNEXE 1