Arrêté du 25 janvier 2010

Article 15

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Article 15

Les modalités de représentation à suivre pour la réalisation des cartes d'état et de potentiel écologiques et d'état chimique pour les masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 12 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 février 2010

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Création de cartes pour évaluer la qualité des eaux

Résumé. L'article explique comment créer des cartes pour évaluer la qualité écologique et chimique des eaux de surface, en suivant les règles précisées dans une annexe.

Les modalités de représentation à suivre pour la réalisation des cartes d'état et de potentiel écologiques et d'état chimique pour les masses d'eau de surface sont définies à l'annexe 12 au présent arrêté.

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