Arrêté du 25 janvier 2010

Article 17

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Article 17

La longueur d'une zone de mélange est proportionnée à la largeur de la masse d'eau et ne peut dépasser :

- dix fois la largeur du cours d'eau au droit du point de rejet ;

- dix pour cent de la longueur de la masse d'eau dans laquelle s'effectue le rejet, ;

- un kilomètre.

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En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 29 août 2015

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Limites de la zone de mélange pour les rejets dans l'eau

Résumé. La longueur d'une zone de mélange pour un rejet dans l'eau est limitée par trois règles : elle ne peut pas dépasser dix fois la largeur du cours d'eau, dix pour cent de la longueur de la masse d'eau, ou un kilomètre.

La longueur d'une zone de mélange est proportionnée à la largeur de la masse d'eau et ne peut dépasser :

- dix fois la largeur du cours d'eau au droit du point de rejet ;

- dix pour cent de la longueur de la masse d'eau dans laquelle s'effectue le rejet, ;

- un kilomètre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 8 : Modification des limites de longueur pour les zones de mélange

En résumé. La nouvelle version de l'article précise les limites maximales de la longueur d'une zone de mélange en fonction de la largeur du cours d'eau ou de la masse d'eau, et supprime les dispositions relatives à l'exécution et à la publication de l'arrêté.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance