En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 29 août 2015
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Limites de la zone de mélange pour les rejets dans l'eau
La longueur d'une zone de mélange est proportionnée à la largeur de la masse d'eau et ne peut dépasser :
- dix fois la largeur du cours d'eau au droit du point de rejet ;
- dix pour cent de la longueur de la masse d'eau dans laquelle s'effectue le rejet, ;
- un kilomètre.