Créé le 25 février 2010 · En vigueur depuis le 29 août 2015
La longueur d'une zone de mélange est proportionnée à la largeur de la masse d'eau et ne peut dépasser :
- dix fois la largeur du cours d'eau au droit du point de rejet ;
- dix pour cent de la longueur de la masse d'eau dans laquelle s'effectue le rejet, ;
- un kilomètre.
En vigueur depuis le samedi 29 août 2015
Modifié parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 8
La longueur d'une zonede mélange est proportionnée à la largeur de la masse d'eau et ne peut dépasser :
\- dix fois la largeur du cours d'eau au droitdu point de rejet ; \- dix pour centde la longueur de la masse d'eau dans laquelle s'effectue le rejet, ;
\- un kilomètre.
En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 28 août 2015
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.