Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'évaluation de l'état écologique des eaux
Résumé. L'arrêté modifie les critères pour évaluer l'état écologique des eaux de surface, en précisant la pertinence des éléments de qualité biologiques, physico-chimiques et hydromorphologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe II