Arrêté du 29 juillet 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. Annexe II

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Modification des critères d'évaluation de l'état écologique des eaux

Résumé. L'arrêté modifie les critères pour évaluer l'état écologique des eaux de surface, en précisant la pertinence des éléments de qualité biologiques, physico-chimiques et hydromorphologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. Annexe II

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