JORF n°0028 du 2 février 2008

Article 6

Article 6

La prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement relatifs à la formation mentionnée à l'article 1er est à la charge de la direction d'emploi des personnels concernés.


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Version 1

La prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement relatifs à la formation mentionnée à l'article 1er est à la charge de la direction d'emploi des personnels concernés.