Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 13
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 13 juin 2015
La prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement relatifs à la formation mentionnée à l'article 1er (Formation obligatoire pour les ingénieurs stagiaires) est à la charge de la direction d'emploi des personnels concernés.