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Arrêté du 25 janvier 2008

Article 6

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Article 6

La prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement relatifs à la formation mentionnée à l'article 1er (Formation obligatoire pour les ingénieurs stagiaires) est à la charge de la direction d'emploi des personnels concernés.

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Abrogé13 juin 2015

Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 13 juin 2015

La prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement relatifs à la formation mentionnée à l'article 1er (Formation obligatoire pour les ingénieurs stagiaires) est à la charge de la direction d'emploi des personnels concernés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 12 juin 2015

Source : Légifrance