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Arrêté du 25 janvier 2008

Article 5

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Article 5

L'organisation de la formation visée à l'article 1er (Formation obligatoire pour les ingénieurs stagiaires) est assurée par la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur (sous-direction du recrutement et de la formation), en liaison avec les services d'affectation.

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Abrogé13 juin 2015

Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 13 juin 2015

L'organisation de la formation visée à l'article 1er (Formation obligatoire pour les ingénieurs stagiaires) est assurée par la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur (sous-direction du recrutement et de la formation), en liaison avec les services d'affectation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 12 juin 2015

Source : Légifrance