Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 13
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 13 juin 2015
Le défaut d'assiduité aux modules de formation organisés pendant la durée du stage peut constituer un motif de refus de titularisation.
Arrêté du 25 janvier 2008
Le défaut d'assiduité aux modules de formation organisés pendant la durée du stage peut constituer un motif de refus de titularisation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 13
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 13 juin 2015
Le défaut d'assiduité aux modules de formation organisés pendant la durée du stage peut constituer un motif de refus de titularisation.
Abrogé depuis le samedi 13 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 13
En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 12 juin 2015
Source : Légifrance